La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale, qui sert à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles initiales.
Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe est situé en France, soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, et qui emploie au moins un salarié.
Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
la formation et l’insertion professionnelle, une priorité
Engagez-vous à nos côtés
L’Adapei mène de nombreuses actions pour permettre aux personnes handicapées accompagnées de bénéficier d’un enseignement adapté en section de préapprentissage pour les plus jeunes, puis d’acquérir des compétences professionnelles et sociales et apprendre un métier.
Réussir l’insertion des personnes handicapées passe nécessairement par le défi de la formation professionnelle. En décidant de nous affecter votre taxe d’apprentissage, vous nous aidez à construire un parcours professionnel épanouissant à des jeunes et des adultes en situation de handicap et vous contribuez à leur inclusion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.
En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous investissez dans
- Une offre de formation adaptée, innovante, pour des compétences valorisantes
- Des matériels pédagogiques et des équipements performants
- Un accompagnement tourné vers l’inclusion professionnelle, une préparation à un futur métier
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités de leur choix.
Néanmoins, elles peuvent toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires
À compter de 2023
- L’Urssaf devient l’interlocuteur unique des entreprises et la déclaration se fait désormais via la DSN (déclaration sociale nominative) d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
- Il n’y a plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
- Une plateforme de répartition sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations à compter de fin mai/début juin 2023, pour permettre aux entreprises de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage de leur choix.
- Pour cela, elles ont besoin de l’identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI*) de l’établissement bénéficiaire.
Nos établissements habilités
à percevoir la taxe d’apprentissage
Exemples de projets financés
Restaurant d’application
Nous avons financé un restaurant d’application, Les P’tits Chefs, à La Crau, qui forme une quinzaine de jeunes en situation réelle, aux métiers de la restauration et du service en salle.
Cave viticole au Domaine Le Bercail
En 2022, nous avons financé les équipements de la nouvelle cave ergo-dynamique du Domaine le Bercail, à Puget-sur-Argens, pour former des personnes en situation de handicap au métier de vigneron. https://domaine-le-bercail.fr/
Contact
Stéphanie Maddaloni
