Conditions Générales de Vente
Préambule
Les dispositions suivantes ont pour but de définir les conditions de vente du magazine J’existe & Je veux.
J’existe & Je veux est un trimestriel informatif publié et vendu par l’Adapei var-méditerranée depuis 2015.
Les dispositions ci-dessous expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent pour toute commande passée sur le site. Le consommateur reconnaît être informé de son consentement concernant le contenu des présentes conditions et ne nécessite pas la signature manuscrite du document.
L’Adapei var-méditerranée se réserve le droit de modifier ponctuellement ou d’adapter les conditions générales de vente à tout moment.
J’existe & Je veux
Adapei var-méditerranée
L’Impérial B – Parc Valgora
199, rue Ambroise Paré
La Valette-du-Var
Produits
La boutique en ligne propose un catalogue exposant tous les magazines parus depuis 2015. Les contenus des magazines sont brièvement décrits et la couverture de chacun des numéros est présentée.
Le contenu des numéros parus reste inchangé depuis la date de publication.
En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les produits proposés sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures de stock momentanées. Dans ce cas, le client en est informé au plus vite par mail et peut décider de maintenir, d’annuler ou de remplacer sa commande.
Les magazines sont proposés à l’unité ou en formule “abonnement annuel”, comprenant 4 magazines pour l’année en cours.
Prix
Tous les prix sont précisés dans la boutique en ligne, en Euros (€) et TTC. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes passées hors France métropolitaine (frais de port).
Commande et paiement
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Le paiement s’effectue uniquement via le site par carte bancaire.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. Toute commande avec paiement validé, donnera lieu à une facture, envoyée par mail.
Tant que le paiement n’est pas effectué, la commande n’est pas envoyée et le vendeur reste le propriétaire des biens vendus.
Livraison et retours
Toute commande est expédiée après réception du paiement. Les délais d’expédition sont de 15 à 30 jours ouvrés. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison doit être complète.
Toute commande retournée au vendeur à cause d’une erreur d’adresse de livraison sera réexpédiée aux frais du client.
Si le client change d’adresse de livraison pour une commande passée, il doit en avertir le vendeur par mail à jexisteetjeveux@adapei83.fr avant l’expédition de sa commande. Dans le cas d’un changement trop tardif, les frais engendrés pour l’expédition de la commande sont à la charge du client.
Dès réception de la commande, il appartient au client d’en vérifier le contenu. Si la commande est incomplète ou incorrecte, il doit en informer le vendeur à l’adresse mail jexisteetjeveux@adapei83.fr afin que le vendeur règle le problème au plus vite.
Droit de rétractation
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, dans les 14 jours suivant la réception de la commande, au vendeur dans son état initial. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit au préalable avertir le vendeur à l’adresse jexisteetjeveux@adapei83.fr et remplir un formulaire de rétractation à joindre au(x) produit(s) retourné(s). Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Adapei var-méditerranée / J’existe & Je veux / L’Impérial B / Parc Valgora / 199 rue Ambroise Paré / 83160 La Valette-du-Var.
Exemple de formulaire de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à envoyer pour toute demande de retour / échange / remboursement.
A l’attention de J’existe & Je veux – Adapei var-méditerranée
L’Impérial B – Parc Valgora – 199 rue Ambroise Paré – 83160 La Valette-du-Var
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse email :
Adresse postale :
Raison de la réclamation (rayez la mention inutile) :
- non conformité de la commande
- autre, précisez :
Demande (rayez la mention inutile) :
- échange (mentionner le produit souhaité)
- remboursement (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC)
Date et signature du client
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réclamation ou la réception du produit à rembourser.
Toute réclamation effectuée en dehors des règles ci-dessus et dans le non respect des délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Confidentialité des données
Des données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de vos commandes ou de votre abonnement au magazine « J’existe & Je veux ». L’accès à ces données personnelles est strictement limité aux salariés de l’association habilités à les traiter en raison de
leurs fonctions. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire. L’association s’engage à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation que vous pouvez exercer par mail à l’adresse suivante jexisteetjeveux@adapei83.fr en précisant vos noms, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Le client peut également être amené à recevoir des newsletters par email. S’il ne le souhaite pas, il peut écrire à jexisteetjeveux@adapei83.fr en précisant toutes ces coordonnées.
En adhérant aux conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont soumises à la loi française. La vente par internet sur le site est régie exclusivement par le droit français.